Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

NOR : TRAT2613102A

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Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 et L. 5332-10, R. 5332-35 et R. 5332-48 ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,
Arrêtent :


Fait le 30 juin 2026.


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. TORCHIN


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
L. LAUGIER
Le sous-directeur de l'emploi des forces de la gendarmerie nationale,
Le général,
P. MIRABAUD


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la Marine,
Le vice-amiral,
E. SLAARS


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS