Arrêté du 8 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

NOR : MICC2618372A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Simone FATTAL (1942-), Humbaba, 2023, grès émaillé et métal (base), 173 × 69 × 50 cm, inv. : 2026.10,


    appartenant à la Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
    prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « SIMONE FATTAL. DES VILLES AU FOND D'UN LAC » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 18 septembre 2026 au 24 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 avril 2027 au 30 juin 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. CHANQUIN TORRES