Décret n° 2026-600 du 6 juillet 2026 modifiant les parties « - 9 - Encéphale » et « - 11 - Système sympathique » et la partie « - 14 - Troubles psychiques de guerre » du titre III du guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et annexé à ce code

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2026

NOR : ARMH2617761D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 125-3 et D. 125-4, son annexe 2 et son annexe 2 (suite),
Décrète :


Fait le 6 juillet 2026.


Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN


La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Alice RUFO