Arrêté du 3 juillet 2026 portant prolongation de la durée de la période de soldes d'été 2026

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 2026

NOR : PMEI2617525A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant la date et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


    A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, pour l'année 2026, la durée de la période des soldes d'été est portée à cinq semaines pour les départements dont la date et l'heure de début des soldes sont déterminées en application de l'article 1er de l'arrêté susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/07/2026Version en vigueur depuis le 08 juillet 2026


    Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2026.


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge PAPIN


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE