Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 24 mars 2026 relatif au passage du CIO départemental de Pau (64) en CIO d'Etat,
Arrête :
Fait le 16 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la vie de l'élève et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
J. HUBAC