Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et D. 612-36-2 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,
Décrète :
Fait le 25 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU