Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,
Arrêtent :
Fait le 25 juin 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. CUBIER
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat,
D. COCHU