Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6231-1, la section 2 du chapitre I^er du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire, et ses articles R. 6732-5 et R. 6733 1 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 27 mai 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :