Arrêté du 24 juin 2026 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2026

NOR : SPOV2617128A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;
Sur proposition des fédérations sportives concernées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    A compter du 1er juillet 2026, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :


    Nom de la fédération délégataire de disciplines sportives d'hiver

    Clubs alpins et de montagne

    Handisport

    Hockey sur glace

    Montagne et de l'Escalade

    Roller et skateboard

    Ski

    Sport adapté

    Sports de glace

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER


Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (http://www.sports.gouv.fr).