Arrêté du 22 mai 2026 relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

NOR : ESRS2610989A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 18 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2026,
Arrête :


Fait le 22 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. DE MARCILLAC