Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :
Fait le 25 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY