Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 6 décembre 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de céramique » sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et l'arrêté du 31 janvier 2003 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 25 juin et 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 24 octobre 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :