Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

NOR : PRME2616929A

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Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 juin 2026,
Arrête :


Fait le 25 juin 2026


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION