Arrêté du 22 mai 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

NOR : MENE2611640A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 24 mars 2026 relatif au passage du CIO départemental de Céret (66) en CIO d'Etat,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) de Céret (0660575S), sis 20, avenue Sageloli, est fermé au 31 décembre 2025 (pour régularisation).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    Le CIO d'Etat de Céret (0660575S) est créé au 20, avenue Sageloli et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er janvier 2026 (pour régularisation).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    La rectrice de l'académie de Montpellier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la vie de l'élève et des établissements, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
J. HUBAC