La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-532.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1758 ;
Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2381 ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 27 mars 2024 (TA n° 271).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 483 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 683 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 684 (2025-2026) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 10 juin 2026 (TA n° 131, 2025-2026).