Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2026

NOR : MICC2614861A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Musée des Beaux-Arts de Liège / La Boverie, Liège, Belgique ;
    - Museum Sønderjylland - Kunstmuseet Brundlund Slot, Aabenraa, Danemark ;
    - Museum Sønderjylland - Kunstmuseet i Tønder, Tønder, Danemark ;
    - Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
    - The Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
    - The Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
    - The Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
    - Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
    - Frances Lehman Loeb Art Center, Vassar College, Poughkeepsie, NY, Etats-Unis ;
    - Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
    - Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
    - National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - Mattatuck Museum, Waterbury, CT, Etats-Unis ;
    - Alšova jihočeská galerie (South Bohemian Gallery), Hluboká nad Vltavou, République tchèque ;
    - National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
    - Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni,


    prêtés à l'exposition « SURRÉELLES. UNE AUTRE TRAVERSÉE DU SURRÉALISME » organisée et présentée au Musée d'arts de Nantes, du 20 novembre 2026 au 21 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 octobre 2026 au 21 avril 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/06/2026Version en vigueur depuis le 24 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres