Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2026

NOR : ARMM2614998A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    Délégation permanente est donnée, à compter du 1er juillet 2026, à M. le vice-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2026Version en vigueur depuis le 20 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2026.


Catherine Vautrin