Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2026

NOR : TRSD2602539A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/06/2026Version en vigueur depuis le 15 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2026.


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais


La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais