Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

NOR : MICE2615164A

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La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3231-5, L. 3231-12, L. 3423-1 et L. 3432-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert