Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2026

NOR : ARMK2615427A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés,
Arrête :


Fait le 9 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Girardot