Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

NOR : TRAA2614437A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;
Considérant la délibération n° 2026/14 du 28 mai 2026 du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,
Arrête :


Fait le 29 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. Boulnois