Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de la société AD2i en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2026

NOR : TECP2608816A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société AD2i envoyée par courrier du 5 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 6 mars 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société AD2i - SIREN 402 617 807 - est titulaire de l'agrément suivant :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Auscultation - barrages de classe C

    28 mai 2034

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2026Version en vigueur depuis le 08 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels,
A. Caron