Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

NOR : MICC2612805A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
    - Archives de l'Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
    - Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
    - KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
    - Maison du Roi - Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
    - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
    - Museum voor Schone Kunsten Gent - MSK, Gand, Belgique ;
    - Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
    - Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
    - AfricaMuseum - Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
    - Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
    - Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
    - Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
    - Wittockiana - musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
    - Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
    - Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
    - The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
    - Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
    - Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
    - Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
    - Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
    - Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,


    prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres