Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation France-Israël »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2026

NOR : INTD2610430A

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Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 7 février 2008 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France Israël », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu en date du 5 novembre 2025 et du 5 janvier 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation France-Israël ;
Vu en date du 3 février 2026, l'avis du ministre des affaires étrangères israélien ;
Vu en date du 17 février, l'avis de la ministre de la culture ;
Vu en date du 20 mars 2026, l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


    La fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 2008, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.