Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

NOR : AGRG2613061A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région ;
Considérant que l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nombre de circonscription électorale pour la région des Hauts-de-France ainsi que le nombre de conseiller à élire pour la circonscription d'Ile-de-France et départements d'outre-mer,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux