Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2026

NOR : SPOV2613972A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/06/2026Version en vigueur depuis le 03 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Fournier
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol