Arrêté du 26 mai 2026 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche France Travail du 18 mars 2026

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2026

NOR : TRST2612836A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/05/2026Version en vigueur depuis le 30 mai 2026


    Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
    Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/05/2026Version en vigueur depuis le 30 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain