Arrêté du 21 mai 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République algérienne démocratique et populaire

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

NOR : EAEF2613735A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026

    en cours de traitement
  • en cours de traitement

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026

    en cours de traitement

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026

    en cours de traitement


Fait le 21 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona