Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2026

NOR : INTD2609223A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret impérial du 12 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'Association Saint-Vincent, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), et le décret du 12 août 1969 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 février 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026


    L'association dite « Association Saint-Vincent », reconnue d'utilité publique par décret impérial du 12 août 1857, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/05/2026Version en vigueur depuis le 25 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.