Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

NOR : INTJ2608401A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,
F. Brémand