Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

NOR : TRSD2608336A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D. 1253-45, D. 1253-46 et D. 1253-47 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2026Version en vigueur depuis le 18 mai 2026


    Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice