Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2026 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 17 mai 2026 opposant le Football Club de Nantes au Toulouse Football Club ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Toulouse Football Club (TFC) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 13 avril 2024 en amont de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club à Rennes, lorsqu'une violente rixe a éclaté entre des supporters rennais et toulousains devant un débit de boissons, causant une dizaine de blessés parmi les supporters à risque toulousains ; que le 5 octobre 2024 à Lille, les supporters toulousains n'ont pas respecté les termes de l'arrêté préfectoral d'encadrement de leur déplacement et qu'un supporter toulousain ayant tenté d'introduire une arme blanche dans l'enceinte sportive a été interpellé en amont de la rencontre ; que le 10 novembre 2024 à Rennes, en amont de la rencontre avec le Stade Rennais Football Club, 40 engins pyrotechniques ont été découverts dans le bus des supporters toulousains ; que des supporters toulousains ont tenté de faire passer en force une banderole, causant des blessures sur un stadier ; qu'au cours de la rencontre, les supporters toulousains ont fait usage de 32 engins pyrotechniques et ont dégradé 22 sièges ; que le 21 septembre 2025, en amont de la rencontre avec l'Association de la jeunesse auxerroise à Auxerre, des engins pyrotechniques ont été découvert sur 2 supporters toulousains ; que le 15 février 2026, à l'issue de la rencontre avec le Havre Athletic Club au Havre, 15 supporters toulousains ont pénétré sur l'aire de jeu et agressé des stadiers tentant de s'interposer, causant des blessures à 6 d'entre eux et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 4 mars 2026 à Marseille, à l'issue de la rencontre avec l'Olympique de Marseille, seule l'intervention des stadiers et des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre supporters toulousains et marseillais ; qu'à l'occasion de la rencontre précitée du 21 septembre 2025 ainsi que lors des rencontres du 2 mars 2025 disputée à Angers contre l'Angers Sporting Club de l'Ouest, du 5 octobre 2025 contre l'Olympique Lyonnais à Lyon, du 13 décembre 2025 avec le Paris Football Club à Paris et du 21 avril 2026 contre le Racing Club de Lens à Lens, les supporters toulousains ont fait usage d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Football Club de Nantes (FC Nantes) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 24 novembre 2024 lors de la rencontre entre le FC Nantes et Le Havre Athletic Club, les supporters nantais ont jeté à deux reprises des projectiles sur l'aire de jeu, occasionnant deux interruptions de la rencontre ; qu'à cette occasion, plus d'une soixantaine de supporters nantais porteurs de cagoules a tenté à deux reprises d'envahir l'aire de jeu, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 8 décembre 2024, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes au Stade Rennais Football Club, des supporters nantais se sont dirigés vers la tribune présidentielle afin de s'en prendre à un spectateur rennais, nécessitant qu'il soit procédé à son évacuation ; que le 26 janvier 2025, au cours de la rencontre opposant le FC Nantes à l'Olympique Lyonnais, une altercation s'est produite dans une tribune de supporters nantais, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre du 17 mai 2025 opposant le FC Nantes au Montpellier Hérault Sport Club, les supporters nantais ont lancé des projectiles sur la pelouse et 4 d'entre eux ont pénétré sur l'aire de jeu ; que le 20 septembre 2025, lors de la rencontre contre le Stade Rennais, des banderoles insultantes ont été déployées et des chants homophobes scandés par des supporters nantais à l'encontre de 2 joueurs rennais ; que des supporters nantais ont jeté des projectiles en direction d'un joueur entraînant une interruption de la rencontre ; qu'à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté entre les supporters rennais et nantais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 19 octobre 2025 avec le Lille Olympique Sporting Club, les supporters nantais ont déployé une banderole insultante et homophobe à l'encontre de la ligue de football professionnel ; que le 25 janvier 2026, en amont de la rencontre entre le FC Nantes et l'OGC Nice, les supporters nantais ont fait usage d'une vingtaine de fumigènes à proximité de l'enceinte sportive ; qu'en fin de première période, une cinquantaine d'individus aux visages dissimulés, issus d'un groupe de supporters à risque, ont repoussé les barrières anti-intrusion afin de pénétrer sur le terrain, nécessitant l'intervention des stadiers, lesquels sont parvenus à prévenir leur entrée sur la pelouse ; qu'au cours de la seconde période, alors qu'ils quittaient le stade en guise de protestation, une partie des supporters à risque nantais a vainement tenté d'accéder à la tribune présidentielle ; qu'en amont de la rencontre du 7 février 2026 entre le FC Nantes et l'Olympique Lyonnais, un supporter nantais a été interpellé pour ivresse manifeste ; qu'un projectile a été jeté en direction d'un joueur lyonnais, provoquant l'interruption de la rencontre ; que les supporters nantais font régulièrement usage d'engins pyrotechniques comme lors des rencontres précitées des 26 janvier 2025, 17 mai 2025 et du 19 octobre 2025 ou encore à l'occasion des rencontres du 30 août 2025 avec l'Association de la jeunesse auxerroise, du 6 décembre 2025 avec le RC Lens et du 11 janvier 2026 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du FC Nantes et TFC sont empreintes d'animosité depuis de nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 29 avril 2023 à l'occasion de la finale de la coupe de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) lorsque, durant la rencontre, les supporters toulousains et nantais ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, à Toulouse, 200 à 300 supporters toulousains ont célébré la victoire de leur club en jetant des projectiles sur les forces de l'ordre, blessant un fonctionnaire ; que le 14 mai 2023, à Toulouse, en amont de la rencontre, une centaine de supporters nantais, présents aux abords du stade en violation de l'arrêté préfectoral de périmètre, ont jeté des projectiles sur des supporters toulousains, qui ont répliqué ; que seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter une rixe ; que des engins s'apparentant à des engins explosifs actionnables à distance ont été découverts dans le parcage visiteurs, entrainant l'intervention du service de déminage et le report de la rencontre d'une heure et demie ; qu'un supporter toulousain porteur d'une télécommande a été interpellé ; que durant la rencontre, les supporters toulousains ont déployé une banderole insultante à l'égard des supporters nantais et que ces derniers, dont certains étaient cagoulés, ont fait usage de 15 engins pyrotechniques ; que le 13 août 2023, à Nantes, une rixe organisée s'est déroulée sur le parking d'un centre commercial entre 100 supporters nantais et 70 supporters toulousains présents en violation d'un arrêté préfectoral d'encadrement ; que le 11 février 2024 à Toulouse, en amont de la rencontre, les agents du service de sécurité de l'enceinte sportive ont découvert 90 engins pyrotechniques cachés dans les toilettes du stade ; qu'au cours de la rencontre, les supporters toulousains ont déployé une banderole insultante à l'égard des nantais ; que le 18 août 2024 à Toulouse, lors de la rencontre, les supporters nantais, dont certains n'avaient pas respecté les mesures préfectorales d'encadrement, ont fait usage de 20 engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter une rixe entre supporters toulousains et nantais ; que le 27 avril 2025 à Nantes, en amont de la rencontre, des supporters toulousains ont agressé des stadiers après la découverte d'engins pyrotechniques, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de moyens lacrymogènes ; que lors de la rencontre, les supporters toulousains ont déployé une banderole injurieuse et ont fait usage de 24 engins pyrotechniques ; qu'en dernier lieu, le 27 septembre 2025 à Toulouse, au cours de la rencontre, les supporters nantais ont fait usage de 15 engins pyrotechniques ; qu'à l'issue de la rencontre, un supporter nantais a proféré des insultes à caractère raciste et a jeté un projectile vers un membre des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters nantais à l'occasion des rencontres entre le FC Nantes et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire-Atlantique ; que, si à la date du présent arrêté, 4 supporters toulousains ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 7 supporters nantais et 6 supporters toulousains ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 7 mai 2026 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l'occasion du match de football du 17 mai 2026 opposant le Football Club de Nantes au Toulouse Football Club, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées, d'une part, pour faire face à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national des conflits au Moyen-Orient, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou des manifestations revendicatives sur la voie publique, notamment l'afflux touristique à l'occasion du pont de l'ascension ainsi que la sécurisation des quartiers sensibles de Saint-Nazaire et de Nantes sur fond de trafic de stupéfiants ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Toulouse Football Club ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 17 mai 2026,
Arrête :