Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

NOR : MICC2611304A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
    - Museum of Anthropology - University of British Columbia, Vancouver, Canada ;
    - Museum of Vancouver, Vancouver, Canada ;
    - Museo de América, Madrid, Espagne ;
    - Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
    - National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
    - Ipswich Museum, Ipswich, Royaume-Uni ;
    - The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - Norfolk Museums Service, Norwich, Royaume-Uni ;
    - Sainsbury Center for Visual Arts, Norwich, Royaume-Uni ;
    - Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
    - Museum der Kulturen Basel, Bâle, Suisse,


    prêtés à l'exposition « PREMIÈRES NATIONS DU NORD-OUEST DE L'AMÉRIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 28 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 7 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres