Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

NOR : INTC2612250A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : INTC2007369A) du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : IOMC231560A) du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026


    Dans le tableau de la préfecture de police de Paris :


    I. - la ligne suivante :


    «


    DEPT

    AFFECTATION

    FONCTIONS

    75

    DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d'attente

    Adjoint chef de compagnie


    »
    est remplacée par :
    «


    75

    PP/DOPC/SDGO/SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES

    Chef du service de gestion opérationnelle
    des ressources humaines


    ».


    II. - La ligne suivante :


    «


    DEPT

    AFFECTATION

    FONCTIONS

    75

    PP/DOPC/ETAT MAJOR/TI506/BUREAU D'ETAT MAJOR OPERATIONNEL

    Officier Jour


    »
    est remplacée par :
    «


    75

    PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE SECURISATION DE LA CITE

    Adjoint chef compagnie


    ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/05/2026Version en vigueur depuis le 11 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers,
D. Lallemand