Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

NOR : MICB2522820A

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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale,
Arrêtent :


Fait le 14 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,
A. de Martin de Vivies


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau