Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-199, D. 337-206, D. 337-207, D. 337-208, D. 337-214 et D. 337-222 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 fixant les unités générales du brevet national des métiers d'art et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. Ghilbert