Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (Articles 5 à 10)
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET DES MÉTIERS D'ART (Articles 13 à 15)
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 16 à 17)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17, D. 337-18, D. 337-71, D. 337-108, D. 337-133 et D. 337-201 ;
Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,
Arrêtent :
Fait le 9 mars 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. Ghilbert