Arrêté du 18 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2026

NOR : MICE2607788A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, notamment ses articles 1er, 8-1 et 11-1 ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises lors sa séance du 17 décembre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


    Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :


    - SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro 502 601 347 RCS Paris ;
    - SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro 453 070 526 RCS Grenoble ;
    - STEP BY STEP PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro 503 634 164 RCS Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


    Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :


    - ART PRESSE, société immatriculée sous le numéro 393 989 975 RCS Paris ;
    - ZADIG PRESSE, société immatriculée sous le numéro 802 889 154 RCS Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/05/2026Version en vigueur depuis le 07 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information,
M. de La Taille


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale,
M.-C. Brun