Le ministre l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
Fait le 16 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 mai 2026 sur le site https://www.education.gouv.fr