Arrêté du 27 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

NOR : MICC2610905A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
    - Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
    - Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
    - The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
    - The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
    - Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
    - National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;
    - Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
    - Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
    - Ville d'Amsterdam, Pays-Bas ;
    - Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
    - Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
    - Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni ;
    - The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;
    - The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
    - Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
    - Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
    - Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,


    prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres