Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026

NOR : TECT2601115A

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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 modifié classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026


    Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026


    Sont abrogés :


    - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
    - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2026.


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise,
J. Marion


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte