Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

NOR : MICC2610904A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


    Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :


    - La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;
    - La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv. : 38-6,


    appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/04/2026Version en vigueur depuis le 26 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres