Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2026

NOR : MICC2607708A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne, prêtés à l'exposition « SCULPTER LA COULEUR » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres