La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme émis par les ministres chargés de la fonction publique et du budget en date du 30 mars 2026,
Arrête :
Fait le 17 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué