Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

NOR : SFHS2610615A

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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux,
Arrêtent :


Fait le 16 avril 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
I. Schapira


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
I. Schapira