Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

NOR : INTE2607628A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion