Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : ESRS2603083A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en date du 5 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026 ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 25 février 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme « manager de la performance des organisations par la data » délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2026-2027 à 2031-2032.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin