Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : ESRS2528585D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1 et L. 752-2 ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 modifié portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 modifié portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en date du 9 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 10 avril 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


La ministre de la culture,
Catherine Pégard