Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : MICC2608758A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    L'ensemble de biens culturels suivant :


    - Vija CELMINS (1938-), A Painting in Six Parts, 1986-1987 - 2012-2016, huile sur toile (6 éléments), 38,4 × 645,2 cm, inv. : GF2017.095.1-6,


    appartenant au Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis,
    prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « VIJA CELMINS » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 29 septembre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 août 2026 au 25 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres