Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : AGRG2535067A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
M.-C. Le Gal
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer